Mentions légales

FundCraft est une application SaaS d'aide à la rédaction et au pilotage de dossiers de financement audiovisuel pour les producteur·ice·s, auteur·ice·s, réalisateur·ice·s et sociétés de production cinématographique.

1. Éditeur du site

Le présent site et l'application FundCraft (ci-après « le Service ») sont édités par l'équipe FundCraft.

• Dénomination commerciale : FundCraft
• Adresse de contact : contact@fundcraft-cinema.com
• Forme juridique, capital social, RCS, SIRET, n° de TVA intracommunautaire : informations en cours d'immatriculation, communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ces informations seront mises à jour dès finalisation des formalités administratives.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de FundCraft. Toute demande peut être adressée à contact@fundcraft-cinema.com.

3. Hébergement

L'application est hébergée par :

• Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau edge mondial, traitement des requêtes HTTP).
• Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992, avec déploiement de la base de données et des services managés en Union européenne (Francfort, Allemagne).

4. Modèles d'IA utilisés

Le Service intègre des modèles d'intelligence artificielle générative fournis via la passerelle Lovable AI, opérée par les éditeurs suivants :

• Google (modèles Gemini)
• OpenAI (modèles GPT)

Les contenus générés par ces modèles sont des suggestions éditoriales soumises au contrôle et à la validation de l'utilisateur. FundCraft ne garantit pas l'exactitude, l'éligibilité ou l'acceptation par les commissions de financement (CNC, Creative Europe MEDIA, Eurimages, fonds régionaux) des dossiers produits.

5. Propriété intellectuelle

La marque « FundCraft », le logo, l'interface utilisateur, l'arborescence, les modèles éditoriaux par fonds, les grilles de notation, le validateur anti-pitch et l'ensemble des prompts d'assistance sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par les législations française et européenne sur la propriété intellectuelle.

Les œuvres, textes, scénarios, notes d'intention, dossiers, plans de financement et tout contenu téléversé ou généré via le Service demeurent la propriété exclusive de l'utilisateur authentifié (et, le cas échéant, des coauteurs et ayants droit désignés conformément au Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1 et suivants). FundCraft ne revendique aucun droit d'auteur ni licence d'exploitation sur ces contenus, et s'interdit de les utiliser pour entraîner des modèles d'IA.

6. Responsabilité

FundCraft fournit un outil d'aide à la préparation de dossiers et ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à un agent commercial, ni à un consultant agréé auprès du CNC ou de Creative Europe. La décision finale de dépôt et la responsabilité du contenu déposé en commission incombent exclusivement à l'utilisateur.

7. Signalement et contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, à un signalement de contenu illicite ou à l'exercice de vos droits : contact@fundcraft-cinema.com.